Art1 – Rédaction du site Internet
Le site ittiform.fr (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://ittiform.fr/ est édité par la société Institut-taxi, centre de formation agréé située à Gennevilliers (92230) dans les Hauts-de-Seine, au 10 Rue de la sablière, France.
Adresse de contact : contact@instiut-taxi.fr
La société est immatriculée sous le numéro SIREN : 950707554 SIRET : 95070755400024
Code APE : 85.32Z
Le site à été réalisé par l’agence marketing digital web, microentreprise, dont le siège social est situé situé au 62 rue richelieu à Gennevilliers, 92230, France.
Art2 – Rédaction du site Internet
Contact : contact@digital-marketing-web.fr
numéro : 06 02 43 10 21
Art3 – Hébergeur du site Internet
Le site https://ittiform.fr/ est hébergé par la société Hostinger, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos st.
6023 Larnaca, the Republic of Cyprus;
Art4 – Respect de la propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.
La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.
Art5 – Collecte des données
Le Site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit :
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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
L’institut taxi propriétaire sur site ITTIFORM s’engage à respecter la législation française et européenne en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles collectées par l’institut Taxi sont celles que vous fournissez lors de vos correspondance sur le site institut-taxi.fr, demande de renseignement, formulaire de contact, inscription à une formation (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone). Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre demande. l’institu taxi ne partage vos données personnelles avec aucun partenaire.
Art6 – Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
Pour accéder aux cours, vidéos et quiz sur le site « ittiform.fr », il est nécessaire de remplir le formulaire de contact disponible sur la page d’accueil du site. Une fois le formulaire envoyé, les identifiants nécessaires seront envoyés à l’utilisateur par e-mail.
Art7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où les dits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.